Bilans 2016

Médecine de prévention

Les rapports annuels 2016 des acteurs de prévention (qui sont disponibles sur Alizé) étaient aussi à l’ordre du jour.
Pas de surprises : la longue et lente dégradation de la qualité de vie au travail se poursuit et la souffrance au travail poursuit une ascension qui serait résistible si le ministère sortait du seul constat gestionnaire et statistique.
La souffrance suinte tout au long du rapport 2016 de la médecine de prévention : les visites au médecin de prévention à l’initiative des agents progresse, les situations d’urgence explosent (+48%), les propositions d’aménagement de poste augment (4,5% des agents sont concernés contre 4,1% en 2015), les psychopathologies demeurent prépondérantes (celles avec une cause professionnelle possible augmentent +3,6%) et les visites en surveillance médicale particulière à la demande de l’administration augmentent – (+21%) preuve s’il en est que l’encadrement est conscient des dégâts, parfois irrémédiables, qui sont en train d’être commis – de même que les situations de souffrance au travail tant du point de vue des agents (expression +5%) que des médecins (constatations +10%). Le nombre de suicides progresse également avec 25 suicides (dont 1 sur le lieu de travail) pour 127.567 agents pris en compte dans la remontée des résultats du bilan annuel.
Encore faut-il moduler ces progressions qui sont données en valeur brutes (chiffres de 2015 comparés aux chiffres de 2016). Or le nombre d’agents entrant dans le champ de ce rapport a diminué de 6709 (-5%). Une occasion de plus de déplorer la diminution du nombre d’agents et aussi l’absence de médecins de prévention dans encore de trop nombreux départements. Si le Morbihan sera doté d’un médecin à 60% au 1er septembre, la couverture médicale nationale reste insuffisante et le recrutement de médecins constitue donc une priorité.

La CGT a proposé de mettre à l’ordre du jour un point national sur les enquêtes et actions suite aux tentatives de suicides et suicides : l’objectif consiste à faire toute la transparence nécessaire, à évaluer la pertinence ou pas des mesures de prévention engagées et à dégager un véritable plan d’action.

Tout doit être mis en œuvre pour de véritables améliorations du suivi médical des agents et conforter le rôle fondamental des médecins :

• aide administrative aux médecins de prévention, bien sûr, mais aussi amélioration du taux de convocation – notamment par une augmentation du temps médical – pour améliorer le taux de réalisation des visites,
• volontarisme en matière d’information des MDP (et des CHSCT !) sur accidents de service et maladies professionnelles,
• réponse aux aménagements de poste,
• utilisation des fiches de liaison, objectif d’améliorer la couverture en visite de pré-reprise des agents après CLM/CLMD,
• formation des services gestionnaires (pour les passages en comité médical et commission de réforme),
• élaboration d’un calendrier des CHSCT suffisamment en amont pour permettre aux médecins d’assister aux séances du comité, etc.

Equipement de Protection Individuelle

Nous avons profité de l’examen de ce point pour revenir sur les équipements, notamment pour les douaniers, du fait des réserves faites par le médecin de prévention sur les gilets tactiques.
Depuis de nombreuses années, la CGT défend l’idée que le choix des équipements, principalement pour la surveillance mais pas exclusivement (agents en contrôle dans les dépôts pétroliers, les services viticulture et alcools sont également concernés), devrait s’entourer de l’expertise des acteurs de prévention : médecin pour l’aspect « santé », ISST pour la sécurité et ergonome pour le confort et l’adéquation des matériels à la réalité du travail.

Qu’il s’agisse des différents gilets, des étuis et ceinturons, de effets de montagne (notamment chaussures), des liaisons radios, on a l’impression attristante que les décisions sont prises sans considération pour les agents qui seront utilisateurs et qu’une fois encore il s’agira pour eux de s’adapter aux outils et non d’adapter les outils aux hommes et à leurs situations de travail.

Quel que soit le contexte dans lequel s’élaborent ensuite les marchés (directionnels, ministériels ou interministériel) il est capital de préciser en amont quels sont les besoins. Pour une fois, la porte n’a pas semblé totalement fermée… à suivre

Assistants de prévention

L’étude du réseau des assistants de prévention nous a permis de nous interroger sur les disparités qui ne sont pas explicables si on regarde dans le détail et de rappeler que nous estimons nécessaire que les assistants de prévention puissent être délégués à plein temps sur cette tâche.
Nous avons déploré que la quotité de travail sur cette mission ait disparu de quelques lettres de mission et avons insisté sur un positionnement des assistants de prévention qui leur permette de jouer effectivement leur rôle d’assistance et de conseil auprès du chef de service sans autres considérations que la santé au travail et la prévention des risques professionnels.

Inspection Santé et Sécurité au Travail

Ce rapport constitue un recueil d’informations et un outil utiles à tous les acteurs de prévention des CHSCT, comme par exemple le point d’actualité sur l’amiante dans les archives ou le travail sur double écran : cela permet concrètement d’agir partout.

Nous avons formulé plusieurs propositions :
Sur le nettoyage des bâtiments : l’action des salariés et des fonctionnaires de la cité administrative de Toulouse contre la multinationale ISS est significative de la responsabilité des donneurs d’ordre. Bercy doit exiger l’intégration et le respect de critères sociaux, environnementaux et humains dans les contrats avec ces patrons voyous.
Sur les risques thermiques : le croisement des études et données bâtimentaires avec les problèmes de chauffage et de climatisation ou d’absence de climatisation doit dégager un plan urgent d’action pour la santé et le confort des personnels.
Nous avons aussi souligné l’implication de plus en plus importante des ISST comme médiateurs dans un contexte conflictuel entre les directions et les représentants des personnels. Si les champs d’intervention entre ISST et inspecteurs du travail demandent à être clarifiés, la question du statut, de l’indépendance, des pouvoirs des ISST demande à être débattu dans le cadre du dialogue social.

Ergonomie

Les demandes de saisines sont en forte progression, notamment sur les sujets de dématérialisation.
Le pôle est de plus en plus sollicité en amont pour l’examen des conditions de travail en conduite de projets et joue un rôle d’aide, de conseil à la décision.
Dossier médical santé au travail
Ce gros projet d’informatisation a fait l’objet d’un point d’information. Il reprend les préconisations de la haute autorité de santé pour garantir la protection des données et le secret médical. Le logiciel Préventiel est adapté au fur et à mesure aux caractéristiques de notre réseau et plus de 150 000 dossiers administratifs « agents » ont été créées. Le déploiement est prévu de septembre 2017 à décembre 2018.

En questions diverses,

nous sommes intervenus sur la nécessité de reloger sans délais les collègues de l’antenne DOD du Havre en demandant au ministère de faciliter un relogement rapide dans des locaux qui fassent consensus, nous avons alerté sur certaine présentation de l’étude ergonomique CIEL qui ne devait pas se transformer en audit par l’administration sauf à jeter le discrédit sur la démarche, et nous avons rappelé le souhait des CHSCT de proximité de disposer des informations statistiques historiquement contenues dans le DUERP/PAP.

Vos représentants au CHSCT ministériel :
Dominique FICHTEN Karine LE GUYADER Didier LAPLAGNE Agnès RAGARU

• déclaration liminaire CGT, CHS ministériel du 11 juillet