1. La dématérialisation des registres

Sur ce sujet, les exigences de la CGT sont les suivantes : facilité d’accès, exhaustivité (pas de filtre dans les inscriptions ) et la traçabilité (impossibilité d’effacer des inscriptions).
De plus, le système doit pouvoir être accessible à tous les représentants du personnel en CHSCT, quelle que soit leur direction d’appartenance.

Pour tout document de travail, une fiche très (trop !) succincte vient rappeler l’hétérogénéité des situations dans le ministère suivant les directions. Nombre de présentations faites en séance nous on fait tiquer.
De manière générale, nous ne voulons pas de règles normatives restreignant ce qui est prévu à l’article 3-2 du décret 82–453 :
Sur ces registres, les agents peuvent bien faire figurer toutes les observations et suggestions visant à prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

En passant du papier au clavier le support change, mais cela ne doit avoir pour seul effet que d’accélérer la transmission de l’information et la réponse apportée et d’en faciliter l’accès. Pas d’en modifier la substance.
Aussi refusons-nous toute prescription visant à soumettre les inscriptions à une validation préalable (assistant ou conseiller de prévention, chef de service…) ou à anonymiser les observations.
L’usage inadapté du registre pour des situations qui relèveraient de fiches de signalement doit nous conduire à nous interroger sur les raisons de cet état de fait : moindre confiance dans le système des fiches de signalement ? Quelles formation et informations ?
Enfin, la réponse à d’éventuels usages abusifs ne peut pas être la censure a priori de tous.

Seules les administrations de l’INSEE (pour les enquêtrices) et de Centrale ont totalement dématérialisé leurs registres. À l’INSEE, la dématérialisation sera prochainement étendue aux agents des bureaux.
À la DGFiP comme à la Douane, il y a ici et là des développements locaux extrêmement disparates.
La présentation par les représentants de l’INSEE et de Centrale a permis de faire émerger des points qu’il faudrait discuter : la catégorisation des observations, la relation avec le DUERP, l’articulation avec les fiches de signalement…
Nous avons suggéré d’étudier la faisabilité d’un système "intégré", l’inscription première se faisant dans le registre santé sécurité au travail puis, dans les cas qui en relèvent, le système permettrait d’appeler une fiche de signalement comportant tous les développements utiles.

Enfin, nous avons rappelé que les registres pouvaient aussi recevoir des suggestions qui méritaient d’être étudiées et que l’examen régulier des registres en début de séance de chaque CHSCT devait être la règle.

2. Les fiches de signalement

C’est un sujet sur lequel l’hétérogénéité est plus grande encore.
Les différentes fiches en vigueur dans les directions (DGFIP, Douane, Centrale) n’ont ni les mêmes rubriques, ni la même finalité (informations, statistiques, suivi, articulation avec les accidents de service, etc.). Quand on ajoute les alertes sur un danger grave et imminent, les déclarations d’accident de service ou de maladie professionnelle, les fiches de signalement spécifique à la douane (accident, incident, précurseur) on perçoit bien qu’il va falloir mettre sur la table toutes les attentes (des directions et des représentants du personnel) pour produire un outil réellement utile et exploitable par les CHSCT !

Avec Solidaires, nous avons demandé la levée de l’anonymisation des fiches.

La présentation des fiches de signalement met en lumière les relations interpersonnelles dégradées et l’importance des agressions entre collègues désormais clairement reliées à l’insuffisance des effectifs nécessaires pour faire le travail...

Voilà qui n’est pas sans rappeler les travaux du professeur Laborit et leur vulgarisation dans le film de Resnais « mon oncle d’Amérique » : face à une situation de stress, les individus pensent d’abord à fuir et s’ils ne le peuvent pas, ils déversent leur agressivité sur autrui pour se maintenir en bonne santé.

Aussi, d’écrire et tracer, c’est bien. Mais à défaut de pouvoir ouvrir la cage et fuir, il serait temps d’agir concrètement sur les situations qui créent le stress et suscitent ces comportements délétères... cela s’appelle de la prévention primaire !
Le prochain CHSCT ministériel aura lieu le 15 juin avec à l’ordre du jour : Actualités amiante, Point sur SIRHIUS, l’évolution des instances de dialogue social et les rapports annuels des acteurs de prévention…
Vos représentant et représentante au CHSCTM : Dominique FICHTEN, Agnès RAGARU

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