On est passé très près de cette fusion qui aurait mêlé comité d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d’hygiène, de sécurité et des condition de travail (CHS-CT) dans un seul et unique « Conseil d’entreprise ». Cette nouvelle instance, interessante pour le patronat et tentante pour certains syndicats, aurait fonctionné dès onze salariés. Mais, elle n’aurait eu aucune personnalité juridique et n’aurait repris que les fonctions des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés.

On est donc passé très près d’un véritable accord de dupes alors que, dans le même temps, il était bien prévu de ne pas faire cette fusion à effectifs et moyens constants ! Pour les entreprises de 50 à 1000 salariés, la perte aurait même été spectaculaire (par exemple, la formation des élus CHS-CT, jusque là prise en charge par l’employeur l’aurait été par le futur conseil d’entreprise, sur son budget de fonctionnement, sans augmentation de celui-ci).

Moins d’élus, moins bien ou pas formés, avec moins d’heures de délégation, il aurait été bien difficile d’assurer dans les meilleures conditions les nombreuses tâches du « conseil d’entreprises », en premier lieu desquelles celles dévolues à l’actuel CHS-CT. Pourtant, un rapport de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) préconisait de conserver un lieu de débat et d’expertise unique et exclusif sur la santé et les conditions de travail, avec le maintien d’élus spécialisés, et excluait la fusion des CHS-CT avec les autres instances tels que les délégués du personnel ou les comités d’entreprise.

Au fil du temps, le CHS-CT s’est constitué en véritable contre-pouvoir au sein des entreprises, travaillant avec sérieux, souvent assisté par des cabinets d’experts agrées.

Les CHS les plus offensifs ont obligé les directions à revoir bien souvent leur copie, pour y intégrer à chaque fois les observations des représentants du personnel, lorsque leur projets mettaient en cause la santé et la sécurité des salariés. Inutile de préciser que, dans cette période de compétition intense entre les entreprises ou seul le résultat compte, les employeurs ne voyaient pas cela d’un bon oeil.

On peut donc considéré que le CHS-CT est devenu, au fil du temps, la véritable « bête noire » des syndicats patronaux, qui n’ont donc eu de cesse d’en diminuer l’efficacité et de tenter des le neutraliser.

Et c’est presque au même moment où les CHS intègrent les conditions de travail dans la Fonction publique que l’on se prépare à les supprimer dans le privé ! Étonnant, non ?