Juridique et textes réglementaires

• Décret n°82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
• Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié
• Guide juridique d’application du décret 82-453
• Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique
• Circulaire relative au fonctionnement des CHSCT des ministères économiques et financiers
• Note sur le dispositif d’intervention et de suivi en cas d’évenement grave.
• Note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail (2018)
• Règlement intérieur du CHSCT de Haute-Garonne
• Protection sociale pour les agents non-titulaires
• Projet Centres de Service Ressources Humaines Rapport final d’intervention

• 05 déc 2018

  Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’État.

  En assemblée plénière du 5 novembre 2018, le Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat a examiné le projet de décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (...)

• 12 sep 2018

  Inaptitude physique, des modalités nouvelles pour le reclassement des fonctionnaires d’état

  L’ordonnance du 19 janvier 2017 a institué une période de préparation au reclassement (PPR) pour accompagner la transition professionnelle des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. (...)