Décret n°82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Titre Ier : Règles relatives à l’hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application.
Titre II : Formation en matière d’hygiène et de sécurité.
Titre III : Médecine de prévention.
Titre IV : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre V : Dispositions diverses. (abrogé)

Décret 82-453 du 28 mai 1982
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