Note sur le dispositif d’intervention et de suivi en cas d’évenement grave.

Objet : Dispositif d’intervention et de suivi en santé et sécurité au travail des agents victimes d’un attentat, d’une agression ou de tout autre événement grave survenu dans le cadre de leurs fonctions.

Les dommages physiques ou psychologiques résultant des événements traumatisants (attentat, agression, suicide ou tentative de suicide) survenant dans le contexte professionnel entrent dans le champ des sujets santé et sécurité au travail. Ces situations doivent faire l’objet d’une vigilance accrue de la part des services et justifient l’actualisation du dispositif élaboré en 1999 et modifié en 2007.

Le dispositif d’intervention, d’aide et de soutien à mettre en oeuvre auprès des victimes et/ou de leurs collègues dans ces circonstances est placé sous la responsabilité du chef de service qui a l’obligation réglementaire de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

La présente circulaire en explicite les conditions de mise en oeuvre.

Note en cas d’événement grave
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