CHSCTM du 17 mars 2015 : Pas de proposition d’accord sur la prévention des risques psycho-sociaux.

En ouverture du premier CHSCT Ministériel de la mandature, Mme Braun-Lemaire, la nouvelle Secrétaire Générale Adjointe, a annoncé que, suite au GT du mars dernier, les ministres et le Secrétariat Général avaient renoncé à proposer aux Fédérations syndicales des Finances la signature d’un accord sur la prévention des risques psycho-sociaux.

Cette annonce marque la fin d’un processus de discussion qui durait depuis un an et demi. Au cours de cette période, l’administration n’a jamais réellement pris en compte les contributions des fédérations, y compris lorsqu’elles ont été formalisées par écrit (cf. notre contribution). Elle n’a pas non plus prononcé de moratoire sur les réformes pathogènes mises en œuvre dans les Directions, ni engagé de démarche concrétisant une réelle volonté des ministères économique et financier d’aboutir à un accord. Pour la Fédération des Finances CGT, Les ministres, M. Sapin et M. Macron endossent l’entière responsabilité de cet échec.

Le Secrétariat Général a précisé qu’un certain nombre de mesures contenues dans la proposition seraient reprises dans la plan Santé Sécurité Santé au Travail 2015-2018 qui doit être établi cette année. Ce plan devrait comprendre aussi les mesures d’application de l’accord RPS fonction publique signé en 2011.

Un processus de discussion, comprenant des rencontres bilatérales dans le cadre de l’entrée en fonction de Mme Braun-Lemaire, la tenue de deux groupes de travail au minimum, devrait permettre d’aboutir à la rédaction de ce plan SST 2015-2018 qui serait soumis pour avis au CHSCTM.

Par ailleurs, lors de ce CHSCTM, Les Fédérations des Finances ont rappelé l’urgence à ce que des mesures concrètes soient prises eu égard à la situation faite aux agents de nos ministères. la Fédération des Finances CGT a rappelé ses propositions et ses ambitions pour de meilleures conditions de travail et une santé et sécurité au travail de haut niveau. Elle est aussi intervenue pour exposer la situation des agents de la CCRF et des ministères économique et financier subissant la REATE.

La délégation CHSCTM de la Fédération CGT publiera dans les prochains jours un compte-rendu complet de ce CHSCTM.

Documents joints :
  Déclaration liminaire interfédérale Solidaires, CGT, FO et CFDT
  Déclaration liminaire de la Fédération des Finances CGT
  Intervention de la CGT concernant la situation des agents de la CCRF dans le cadre de la RéATE

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