Groupe de travail sur les risques psycho-sociaux du 23 mai
Le secrétariat général des ministères économique et financier veut-il réellement mener une politique ambitieuse en matière de santé et de sécurité au travail ?
Compte-rendu du GT sur les RPS du 23 mai
Initialement, ce groupe de travail a été mis en place pour tenter de parvenir à un accord sur la prévention de la souffrance au travail.
Lors du Comité Technique Ministériel du 30 avril, le tout nouveau Ministre M. Sapin décidait d’élargir le périmètre de la négociation aux questions de santé et de qualité de vie au travail.
Extraits de la déclaration au CTM : « ...Cela vaut pour la négociation sur les risques psycho-sociaux, qui doit être élargie aux questions plus globales de santé et de qualité de vie au travail. C’est un sujet important pour les agents, et nous devons viser un accord ambitieux dans lequel je suis prêt à ce que soient discutées avec vous la question des moyens allouées à cette démarche. S’agissant des besoins en personne de santé du ministère, cette discussion aura évidemment des conséquences sur le budget de l’Action sociale, et là aussi je souhaite vous dire ma détermination à en faire une priorité dans le cadre de la négociation... »
Plusieurs semaines plus tard, force est de constater que le Ministère en reste toujours au stade des bonnes intentions !
En séance, le secrétariat général des ministères économiques et financiers n’a fait aucune proposition concrète relative au nouveau périmètre de négociation :
- Absence d’une définition des objectifs poursuivis par les ministères économiques et financiers en matière d’amélioration des conditions de travail et de prévention en matière de santé et de sécurité au travail
- Absence de prise de décision immédiate illustrant une réelle volonté politique de s’attaquer à la souffrance au travail
- Des annonces sur les moyens contradictoires avec le discours du ministre
A ce jour, les propositions du secrétariat général se limitent à décliner l’accord sur la prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013 signé au niveau de la Fonction Publique – trois versants. Nous soulignons que le contenu de celui-ci est déjà partiellement mis en œuvre dans les ministères économiques et financiers, compte-tenu de l’acquis ministériel. Il ne peut donc répondre aux enjeux de santé au travail tels qu’ils se posent dans nos services !
En résumé, voici les principales propositions du Secrétariat Général telles qu’elles ont été formulées le 23 mai dernier : généralisation des Espaces de dialogue, formation de l’encadrement en matière de prévention des risques psycho-sociaux, association des personnels et de leurs représentants afin de prendre en compte les conditions de travail lors de la préparation de nouveaux projets (restructurations, déploiement d’applications informatiques, relogements de personnels), la possibilité pour le CHSCTM de financer des études sur des projets structurants.
Par ailleurs, le renforcement du réseau des acteurs préventeurs (médecine de prévention, secrétariat-animateur de CHSCT) serait financé par des redéploiements au sein même des budgets dédiés à l’action sociale et à la santé au travail, ce que nous avons fermement condamné !
Pour la fédération des Finances CGT, si certaines de ces propositions sont positives, elles ne sont pas du tout à la hauteur des enjeux imposés par la réalité du travail, ni du nouveau mandat ministériel.
Pour la fédération des Finances CGT, les ministères économique et financier peuvent faire bien et mieux en matière de santé et sécurité au travail :
financement de la protection sociale complémentaire
s’agissant de la prévention des risques CMR :
- éradication de l’amiante dans nos ministères, d’ores et déjà, des sites types « pailleron » ont été identifiés comme prioritaires, reconnaissance du bâtiment Tripode de Nantes comme bâtiment amianté,
- action de protection des douaniers contre les risques liés aux gaz toxiques contenus dans les conteneurs
- prévention des risques troubles musculo-squelettiques
- éradication de la souffrance au travail en s’appuyant sur un diagnostic partagé, des mesures de préventions fortes et des moyens adéquats.
Les agents attendent des actes concrets !
l’analyse du fonctionnement des services permet de dégager un certain nombre de priorités :
- la crédibilité de l’administration serait plus importante si elle s’engageait dès maintenant sur des actions d’améliorations des conditions de vie au travail (entretien des bâtiments), amélioration des équipements informatiques (travail double ou triple écran, interopérabilité des applications : pour mémoire, les ministères économiques et financiers utilisent 1275 applications informatiques),
- une remise à plat des processus RH engagés : CSRH et sirhius (cf. saisine du CTM)
- une toute autre conception du dialogue social, notamment lorsque des restructurations sont décidées alors même que les agents en combattent les logiques (démarches stratégiques, etc.),
- renforcement des réseaux des préventeurs (médecine de prévention, réseau des secrétaires-animateurs, formation, consolidation du DUERP par des mises à jour régulières et au minimum annuelles),
- l’affectation de moyens supplémentaires.
Pour la fédération des Finances CGT, la responsabilité du Secrétariat Général des Mef est de faire vivre les engagements ministériels du 30 avril dernier. Force est de constater que cela n’est pas (encore ?) le cas !
Les revendications des personnels et de leurs organisations syndicales sont connues. Elles s’appuient sur une analyse du travail tel qu’il se fait dans nos ministères et tel qu’il devrait être ! Elles sont donc légitimes et responsables !
