Santé au travail : négociation à hauts risques

Le 30 avril 2014, Michel Sapin annonçait l’ouverture d’une négociation pour un accord sur la prévention des risques psycho-sociaux. Un projet d’accord ambitieux avec des moyens conséquents devait être mis en discussion. Ne voyant rien venir, les organisations syndicales, après plusieurs interpellations, déposaient leurs propositions en novembre dernier pour susciter une réaction... Un projet vient de nous parvenir début mars, après presque un an. Force est de constater qu’il s’apparente pour l’instant à une véritable mascarade !

Début mars nous est parvenu, de la part du Ministère, un projet d’accord sur les risques psycho-sociaux (RPS). Il est examiné en groupe de travail le 13 mars pour une réunion de négociation le 29 mai. Il n’aura donc pas fallu moins de douze mois depuis l’annonce du Ministre pour entrer dans le concret !

Comme nous pouvions nous y attendre, les mesures avancées n’ont rien d’ambitieuses. Et pour les moyens, il faut bien chercher plusieurs fois dans les 15 pages pour trouver... 1 million d’euros par an afin de financer des études sur certains grands projets ministériels ou des directions générales !

Nous ne pouvons donc partager l’autosatisfaction de certains passages du document. Ainsi, depuis la mise en œuvre de l’accord Fonction publique en 2013, le Ministère aurait été le premier à «  développer une approche des RPS par les situations d’exposition sur la base d’une démarche participative associant l’ensemble des agents  ». On croit rêver  ! C’est justement à cette période que nous actons un changement de doctrine ministérielle qui déroge au décret 82-453  : les agents sont exemptés de recenser les risques professionnels cette année  ! Le débat collectif est donc essentiel mais tous les deux ans, ça suffira largement  !

Certes, la nouvelle application informatique du document unique intègre les risques psycho-sociaux et les plans de prévention. Mais, cela se résume à un copier-coller de formules générales et abstraites du type  : réflexion sur l’organisation du travail, assistance et soutien managérial, réactivité, soutien du pôle social...

Pour Marseille, nous attendons toujours l’instruction à mettre en œuvre face au risque A (risque mortel  !) que représentent les syndicats pour l’unité du commandement de la Direction des Finances publiques !
Le projet ne part pas des situations réelles de travail, des services et de l’aggravation des conditions de travail des agents. Il ne fait aucun état des suppressions d’emplois, et des réorganisations de services. Ce n’est pas vraiment surprenant car toutes les directions du Ministère ont clairement pesé. Même suite à la dernière enquête Sumer, elles s’installent dans le déni total d’une dégradation des conditions de travail et de leur impact sur la santé physique, mentale et sociale des agents. Mieux encore, elles avancent qu’au contraire leurs démarches stratégiques de direction concourent à l’amélioration des conditions de vie au travail.

Si nous pouvions partager une même analyse du travail réel il y a deux ans, nous n’étions pas d’accord, représentants des personnels et directions, sur les solutions à mettre en œuvre. Aujourd’hui, nous devons acter un recul important : nous n’avons pas la même appréciation de ce qui se passe dans les services. Nous tirons la sonnette d’alarme et réclamons des actes concrets !

Par exemple, l’étude ergonomique en 2013 sur les risques psycho-sociaux dans des services des Finances publiques, des impôts des entreprises et des particuliers à Montpellier résume bien cette réalité. L’analyse des situations de travail a permis de révéler les causes précises des RPS. Pourquoi alors ne pas en tirer les leçons  ? Pourquoi continuer à engager des organisations du travail pathogènes et identifiées comme telles  ? Pourquoi encore aujourd’hui continuer à nier ce malaise dans toutes les directions tant nationales que locales  ?

En l’absence d’un constat partagé par les directions du vécu des agents au travail, il parait difficile d’engager une négociation  ! Sans le respect des obligations réglementaires de sécurité de résultat en matière de santé au travail par les directions, cela relève d’une mission impossible !

Sans l’arrêt des réformes en cours, et le retour à un apaisement social, cela semble bien compliqué !

C’est par la lutte, ensemble, que nous ferons respecter nos droits et que nous pourrons imposer une négociation sur nos revendications, pour bien travailler, mieux et autrement. En grève et en manifestation le 24 mars à la Douane et le 9 avril prochain dans tous les services du Ministère  !

Pour ne plus perdre sa vie à la gagner, signez et faites signer la pétition en ligne : http://pourneplusperdresaviealagagner.wesign.it/fr

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