Prélèvement à la source
Retrouvez dans ce dossier toutes nos publications concernant la retenue à la source. Sous prétexte de simplification, ce mode de recouvrement de l’impôt entraine en réalité de nombreux problèmes pour les contribuables, tout comme pour les finances de l’État.
Articles
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03 aoû 2015
Retenue à la source : quel impact sur les agents de l’administration fiscale ?
Interview d’Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la fédération des Finances CGT, réalisée par le site Internet nvo.fr. Cette vidéo est la cinquième d’une série de six qui seront (...)
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27 jui 2015
Retenue à la source : on parle d’une année fiscale blanche, qu’en est-il ?
Interview d’Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la fédération des Finances CGT, réalisée par le site Internet nvo.fr. Cette vidéo est la quatrième d’une série de six qui seront (...)
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21 jui 2015
Retenue à la source : est-ce une mesure de simplification pour les contribuables ?
Interview d’Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la fédération des Finances CGT, réalisée par le site Internet nvo.fr. Cette vidéo est la troisième d’une série de six qui seront (...)
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13 jui 2015
Retenue à la source : quelles sont les arrière-pensées de cette réforme ?
Interview d’Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la fédération des Finances CGT, réalisée par le site Internet nvo.fr. Cette vidéo est la deuxième d’une série de six qui seront (...)
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06 jui 2015
Retenue à la source : est-ce la réforme attendue par les français ?
Interview d’Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la fédération des Finances CGT, réalisée par le site Internet nvo.fr. Cette vidéo est la première d’une série de six qui seront (...)
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21 mai 2015
Retenue à la source : annonces Le Foll, une nouvelle imposture !
Stéphane Le Foll, porte parole du Gouvernement, vient d’annoncer la mise en place progressive du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Sous prétexte de vouloir simplifier l’impôt sur (...)
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30 mar 2007
Contre la retenue à la source et pour une véritable réforme fiscale
Suite aux annonces des Ministres, Thierry Breton et Jean-François Copé, lors d’une conférence de presse, le 27 mars dernier, la Fédération des Finances CGT et ses syndicats des impôts (...)
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27 mar 2007
Rapport sur les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en France
Le présent rapport à été réalisé par : Raymond VIRICELLE (Avocat général honoraire à la Cour de cassation) Claude BÉBÉAR (Président du conseil de surveillance d’AXA) François AUVIGNE (...)
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13 mar 2007
Rapport sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG
Le présent rapport d’information a été déposé par la commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’assemblée nationale. Il traite du prélèvement à la source et du rapprochement (...)
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07 fév 2007
La Cgt et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ainsi que le Ministre délégué au budget, ont chargé une mission d’approfondir le débat public sur le prélèvement de l’impôt sur le (...)