GT CNAS Prestations du 1er décembre 2020 – Action Sociale en danger !

"Ubérisation" de l’action sociale à la sauce « start up nation »

L’ordre du jour de ce Groupe de Travail porte sur trois points importants le logement, l’aide à la parentalité et la restauration.

En propos liminaires :

« Nous le savons la période que nous traversons n’est pas facile, mode dégradé des réunions, agenda surchargé, pour rappel deux Groupes de Travail action sociale, trois Conseils de Surveillance, un Conseil National d’Action Sociale (CNAS), un Comité Technique Ministériel (CTM), sans oublier la préparation des assemblées générales des associations AGRAF, ALPAF et EPAF. Vous l’aurez compris les conditions, que ce soit pour vous ou pour nous, ne sont pas réunies pour avoir des débats de qualité.
Mais dans les documents concernant la parentalité il n’est question que de la plateforme Yoopie, qui pour nous n’est pas une nouvelle prestation mais juste un service à quelques agents ».

1 - Le logement : aide au logement étudiant

Il existe actuellement un prêt d’un montant maximum de 1800 € pour aider à financer une partie des dépenses liées à son installation dans un logement (pour 2019 il n’y a eu que 111 prêts délivrés par l’association).
Il est donc proposé pour ce Gt une aide au logement qui ne se cumulerait pas avec le prêt mais concernerait des Revenus Fiscaux de Références (RFR) plus bas.

Intervention de la CGT :

« Vous indiquez que lors du CNAS du 4/07/19 le secrétariat général a demandé à Alpaf d’expertiser la création d’une nouvelle prestation. Soit le secrétariat général ne relit pas les procès verbaux des CNAS, ni les compte rendu d’AG mais depuis le début, en 2013, la CGT (avec d’autres) ont demandé que ce ne soit pas un prêt mais une aide. En terme d’affichage ça vous fait certainement plaisir de faire croire que vous êtes à l’initiative et que les représentants des personnels ne servent à rien mais ce n’est pas comme ça que ça s’est passé.
Nous nous félicitons donc d’avoir été enfin entendu, et remercions les équipes d’Alpaf pour le travail effectué. Néanmoins nous nous interrogeons sur le montant proposé de 400€ qui nous semble pour la région parisienne beaucoup trop bas. La proposition que nous faisons aujourd’hui serait qu’il y ait deux montants selon la zone. Ce pourrait être 800 € pour IDF et zone tendue, et 500€ pour les autres régions. Cela semble plus réaliste, un studio à Paris étant plus proche de 800€ que de 400€.
Alpaf a les disponibilités autant les utiliser ».

2 - Aide à la parentalité

Le dernier compte rendu annuel de l’action sociale 2019 fait apparaître pour le MEFR :
enfants de 0/3 ans -) 10 832
enfants de 4/5 ans -) 7 098
enfants 6/12 ans -) 25 775
enfants 12 ans -) 4 868
enfants 13/14 ans -) 9 928
enfants 15/17 ans -) 14 778

Que propose l’employeur pour les enfants des agents du MEFR :
538 berceaux pour les enfants de 0/3 ans, (moins de 5%)
quelques berceaux supplémentaires réservés par l’interministériel, dont on a pas pu donner le nombre en séance
une prestation interministérielle/CESU pour les enfants âgés de 0/6 ans
une prestation ministérielle/CESU pour les enfants âgés de 6/12 ans
une plateforme Yoopies mise en place depuis le confinement

Intervention de la CGT :
La plateforme Yoopies ne correspond pas aux besoins des agents. Ce n’est pas pour nous de l’action sociale mais un service qui en fait, vu les statistiques a été utilisé par 71% de cadres. En surfant sur la plateforme on peut se rendre compte qu’il est demandé aux personnels qui y travaillent d’être auto-entrepreneurs afin d’échapper aux cotisations sociales. On ne peut pas cautionner de telles pratiques, qui sont en fait l’ubérisation de « nounous ».
Par contre, nous souhaitons qu’il y ait plus de berceaux de réservés, et sur tout le territoire, y compris dans les Dom et les CROM.
S’agissant de la souscription d’une convention entre le MEFR et un réseau d’assistantes maternelles agréées, nous n’y sommes pas opposés, bien au contraire, cela pourrait être une aide aux parents qui n’ont pas de possibilités de crèches ou qui ne souhaitent pas ce mode de garde collectif.
Enfin, l’élargissement du CESU 6/12 ans est une demande des agents, nous validons cette proposition qui pourrait permettre du soutien scolaire par exemple. Il faut que le Secrétariat Général intervienne à tous les niveaux pour que les CESU soient acceptés partout
Nous demandons également la tenue d’un groupe de travail dédié à la parentalité en 2021. En effet, dans les documents présentés il n’y a pas de réflexion sur la démographie au MEFR, il faut avoir une vision à long terme, combien de nouveaux agents, leurs âges etc.
Le questionnaire présenté peut permettre d’avoir plus d’informations sur les besoins des agents du ministère concernant l’aide à la parentalité mais nous aurions pu être associés à son élaboration. Aujourd’hui nous sommes écartés de tout ce qui est décisionnel.

3 – La restauration collective : diversification de l’offre AGRAF

L’association pour la gestion des restaurants des administrations financières, gère la quasi-totalité de la restauration parisienne. Les restaurants sont essentiellement situés à Paris et dans la petite couronne. Elle bénéficie d’une subvention prise sur le budget des politiques sociales comme les autres associations EPAF, ALPAF, ATSCAF, Place des Arts, CSMF, Coopérative des Finances.
Jusqu’à présent la tarification d’un plateau se fait sur l’indice de chaque agent par tranche.
Sur les propositions qui nous sont faites aujourd’hui :
« Nous nous sommes toujours opposés à la tarification au plat et vous avons expliqué pourquoi. Nous revendiquons un plateau social (1plat + 2 périphériques). Pareillement choisir de mettre des plats de gamme plus élevés ne correspond pas à l’idée que l’on se fait de l’action sociale. Jusqu’ à présent il s’agissait d’une tarification calculée sur l’indice.
Concernant l’évolution de l’offre, à savoir transformer la cafétéria de l’immeuble Vauban à Bercy en un espace ouvert de 8H à 17H où il sera possible de petit-déjeuner, déjeuner, goûter ...c’est le coworking à la sauce Bercy !
Pour vous Modernité = Flexibilité
Ce que vous proposez et que vous appelez INNOVANT est à l’encontre du droit du travail, que faites vous du droit à la déconnexion, de la pause méridienne, d’un réel espace pour déjeuner.
Nous aimerions savoir si vous avez contacté un ergonome, un inspecteur hygiène et sécurité, un diététicien ?
Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi sans réunir les instances concernées, CHCT de Centrale, CHSCTM, CSE de l’association.
L’avez vous fait ?
Quant à l’enquête auprès des agents où il est écrit « seriez-vous interessée par une offre de repas sur le pouce » !!!ça veut dire quoi ? Manger n’importe quoi en 5mn sur son ordinateur ? Nous ne pouvons accepter cela.

S’agissant de la rénovation du restaurant le Reuilly à Bercy, vous avez découvert qu’il y avait de l’amiante, ce sujet devra être à l’ordre du jour du prochain CHSCT de Centrale ainsi qu’au CSE de l’association afin de d’informer les personnels qui y travaillaient ».

Ce groupe de travail qui devait porter sur les prestations d’action sociale n’a finalement ciblé que certaines prestations. Encore une fois nous regrettons que les politiques sociales s’arrêtent à Bercy. Toutes et tous les agents du MEFR doivent pouvoir bénéficier des prestations d’action sociale.
L’action sociale est plus que jamais en danger, innovations qui n’en sont pas, prestations qui sont en fait des services et espaces dignes de la Silicon Valley !

Est ce cette action sociale que nous voulons ?
Signez toutes et tous la pétition « action sociale en danger »

Les représentants au CNAS :
Olivier Balzer, Aurélien Quintana, Christine Léveillé

Montreuil, le 1er décembre 2020

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