Pour rappel, la fédération a exigé qu’à chaque Comité Social d’Administration (CSA), quelle que soit sa taille, corresponde une formation spécialisée (FS).

Actuellement, nous dénombrons 189 comités techniques avec 1403 élus titulaires : à quelques unités près en moins (Centrale) le nombre de CSA reste équivalent. 124 CHSCT rattachés à des CT se décomposent en 105 CHSCT dont 44 inters directionnels et 19 CHSCT spéciaux pour un total de 727 mandatés titulaires.

Le décret supprime l’organisation des CHSCT en inter directions et cette nouvelle cartographie va augmenter le nombre de formations spécialisées à hauteur de 180 CSA. Au global dans la projection de la future organisation, la question du nombre de mandatés est un enjeu puisque les représentants titulaires de la formation spécialisée sont désignés parmi les représentants titulaires et suppléants du CSA.

Par exemple, le CSA ministériel disposera de 15 titulaires et 15 suppléants parmi lesquels les fédérations désigneront 15 titulaires à la formation spécialisée puis 15 suppléants. Soit un total maximum de 45 élu.e.s différents (dont 15 seront obligatoirement, à la fois élus au CSA et à sa formation spécialisée).

Aujourd’hui, le CTM dispose de 15 titulaires et 15 suppléants et le CHSCTM dispose de 7 sièges titulaires et 7 suppléants. Soit un total maximum de 44 élu.e.s différents (sans aucune obligation d’appartenir aux deux instances).

Le barème du nombre de représentants titulaires et suppléants en fonction du nombre d’effectifs est supérieur au barème actuel et pourrait dégager un gain de 300 représentants au total des titulaires et suppléants : à suivre et vérifier avec notre demande d’un tableau comparatif d’ici la prochaine réunion.

En termes de démarche syndicale et de politique de santé au travail, il convient de réfléchir à l’outil syndical et au rôle des mandats de titulaires au CSA et aux formations spécialisées, puis d’anticiper d’ores et déjà sur les propositions de candidatures en 2022.

La question du « pouvoir » des FS reste entière car les attributions et surtout décisions et examens relèvent des CSA et des assemblées plénières. Cependant, les FS articulées aux CSA peuvent constituer des outils de proximité en lien avec notre outil syndical. (En exemple, le CHSCT actuel de Centrale est compétent pour 8000 agents).

Des questions qui appellent des réponses maintenant :

• La création de formations spécialisées à risques spécifiques :
  Bien évidemment le renouvellement des 18 CHSCT spéciaux : 6 CHSCT spéciaux Douane, 9 CHSCT spéciaux DISI (outremer),1CHSCT impôt service, 1 pour le service commun des Laboratoires (rattaché au CSA spécial), le CHSCT spécial enquêtrices de l’INSEE, mais aussi nous devons réfléchir si par exemple les centre de contacts des Finances publiques (Centres d’appels), d’autres organisations en fonction de leurs risques ne nécessiteraient pas une formation spécialisée.

• Formations Spécialisées de site (ou de service) :
  en complément d’un ou de plusieurs CSA, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dénommée formation spécialisée de site (ou de service), peut être instituée lorsque l’implantation géographique de plusieurs services dans un même immeuble ou dans un même ensemble d’immeubles soumis à un risque professionnel particulier le justifie.

• Quelle organisation dans les DOM ?
  Les CHSCT de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte regroupent FIP, Douane et INSEE, en Polynésie, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna FIP et Douanes. Ne faut-il pas suggérer en raison du contexte insulaire la création de formations spécialisées pour ce risque professionnel particulier ? et rappeler à nouveau des moyens (un ISST en Bretagne pour les Antilles : est-ce bien sérieux ?)
  Des formations spécialisées des services de l’Etat plutôt que Finances correspondraient aux risques particuliers des DOM. La création de secrétariats généraux communs des services publics de l’Etat, à la suite de la réforme de l’Etat acté en Guyane, va dans ce sens.
  Idem pour les formations de site, dans les cités administratives (Lille, Lyon la Part Dieu, etc..).
  Cela mérite d’être éclairci et discuté au besoin avec l’UFSE (Dominique Duhamel).

• Portage de la politique ministérielle :
  Très peu discuté au dernier groupe de travail, la question interactive et transverse reste posée. A chaque CSA de réseau (de direction) est associée une formation spécialisée : quel lien avec la formation spécialisée ministérielle ? Faut-il proposer des structures régionales décisionnelles, en territoires, de mise en commun des outils et de répartition du budget ministériel ?

RAPPEL : Un peu plus de 15 millions de budget, un corps ministériel- DRH3B-plus de 385 agents préventeurs : 110 médecins du travail- 33 infirmiers-2 secrétaires médicales-13 assistants régionaux à la MP-23 ISST-143 assistants de service social-5 ergonomes-56 secrétaires animateurs.

26 mars 2021

• Note fédérale : Cartographie-Fusion des instances