CSA
Articles
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26 mai 2023
Déclaration liminaire de la fédération à la Formation Spécialisée Ministérielle
Le cadre de cette première Formation Spécialisée Ministérielle (FSM), est celui d’une crise politique profonde, issue de trop d’années de détricotage systématique de nos acquis sociaux et (…)
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23 mai 2023
Conseils médicaux : Lettre à la Secrétaire générale de Bercy
Objet : Désignation des représentants des personnels en Conseil Médical Madame la Secrétaire Générale, Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la Fonction (…)
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16 mai 2023
FAQ - Réforme des instances médicales
Foire aux questions Réforme des instances médicales Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat et les décrets correspondants pour (…)
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16 mai 2023
Le conseil médical
Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat modifie l’organisation et le fonctionnement des instances médicales, ainsi que les modalités (…)
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11 mai 2023
CSAM du 11 mai 2023 : communiqué de la fédération des finances CGT
La Fédération des Finances CGT a décidé de ne pas assister ce matin à la tenue du CSA ministériel, auquel participait le ministre de l’action et des comptes publics, Gabriel Attal. Il est (…)
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11 mai 2023
Lettre interfédérale aux ministres
Messieurs les Ministres, Les temps que nous traversons vont laisser des traces profondes et durables. Sur le front des retraites, il va sans dire que, pour nous, la page n’est pas tournée et le (…)
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09 fév 2023
Compte-rendu GT bilan élections/installation des CSA
Le 02 février dernier s’est tenu un groupe de travail (GT) ministériel sur l’installation des comités sociaux d’administration (CSA) et formations spécialisées (FS) créés par le décret du 20 (…)