Non titulaires

• 05 avr 2019

  Enquêtrices INSEE : "Ne pas payer pour travailler" Le ministre ne tient pas sa parole !

  Le 4 septembre 2018, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire affirmait qu’il était "hors de question que les enquêteurs et enquêtrices payent pour travailler". En janvier (…)

• 30 nov 2012

  Compte rendu du GT « non titulaires » du 21 novembre 2012

  Ce GT Non titulaires se tenait sur l’application de la loi Sauvadet de mars 2012, à la demande de l’interfédérale du 26 septembre dernier. Il s’est révélé très décevant : Mauvaise préparation (…)

• 09 fév 2010

  Groupe de travail « non-titulaires »

  Compte-rendu du groupe de travail du 22 janvier entre les fédérations syndicales et le secrétariat général de Bercy Après plusieurs reports de calendrier, le Groupe de Travail « (…)

• 14 fév 2007

  INSEE : Protection sociale des enquêteurs

  A Monsieur Breton, Ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie Les enquêteurs de l’Insee sont employés par l’Institut pour réaliser des enquêtes auprès des ménages ou des relevés de (…)

• 25 oct 2006

  Compte rendu : réunion sur les contractuels ex-CFCE

  Compte-rendu de la réunion organisée par le Secrétaire Général adjoint du MINEFI - Monsieur Jean-Louis ROUQUETTE le 19 octobre 2006 Objet : Evolution de la situation administrative des agents (…)

• 03 oct 2006

  Agents contractuels d’UBI FRANCE (ex CFCE) : Lettre ouverte de la Fédération au Secrétaire Général du MINEFI

  Monsieur le Secrétaire Général du MINEFI, Un certain nombre d’agents contractuels de droit public de statut C.F.C.E. sont aujourd’hui mis à disposition par Ubifrance, dans les DRCE pour (…)

• 28 sep 2006

  Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat

  Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de loi n° 84-16 du 11 janvier (…)

• 18 jui 2005

  Licenciements des précaires à Bercy !

  Restructurations, fermetures de postes, externalisation de missions, l’État fait des économies sur le dos de ses agents non fonctionnaires Aujourd’hui, les centres de la redevance audiovisuelle et (…)

• 30 jui 2005

  Lettre au Ministre concernant le statut des agents enquêteurs de l’INSEE

  Monsieur le Ministre, Depuis plusieurs années maintenant, la fédération des finances CGT et son syndicat de l’Insee ne cessent d’intervenir sur la situation des personnels enquêteurs de (…)

• 19 nov 2004

  Dossier retraites : les contractuels de droit public

  LA CONFRONTATION SUR LES RETRAITES S’INSCRIT DANS LA DUREE La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (J.O. du 22/08/2003) reprend un processus d’allongement de la durée d’activité cotisée (2008-40 (…)