Non titulaires

Articles
  • 30 nov 2012

    Compte rendu du GT « non titulaires » du 21 novembre 2012

    Ce GT Non titulaires se tenait sur l’application de la loi Sauvadet de mars 2012, à la demande de l’interfédérale du 26 septembre dernier. Il s’est révélé très décevant : Mauvaise préparation de (...)

  • 09 fév 2010

    Groupe de travail « non-titulaires »

    Compte-rendu du groupe de travail du 22 janvier entre les fédérations syndicales et le secrétariat général de Bercy Après plusieurs reports de calendrier, le Groupe de Travail « non-titulaires » (...)

  • 14 fév 2007

    INSEE : Protection sociale des enquêteurs

    A Monsieur Breton, Ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie Les enquêteurs de l’Insee sont employés par l’Institut pour réaliser des enquêtes auprès des ménages ou des relevés de prix. Ils (...)

  • 25 oct 2006

    Compte rendu : réunion sur les contractuels ex-CFCE

    Compte-rendu de la réunion organisée par le Secrétaire Général adjoint du MINEFI - Monsieur Jean-Louis ROUQUETTE le 19 octobre 2006 Objet : Evolution de la situation administrative des agents (...)

  • 03 oct 2006

    Agents contractuels d’UBI FRANCE (ex CFCE) : Lettre ouverte de la Fédération au Secrétaire Général du MINEFI

    Monsieur le Secrétaire Général du MINEFI, Un certain nombre d’agents contractuels de droit public de statut C.F.C.E. sont aujourd’hui mis à disposition par Ubifrance, dans les DRCE pour l’essentiel (...)

  • 28 sep 2006

    Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat

    Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Décret relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (...)

  • 18 jui 2005

    Licenciements des précaires à Bercy !

    Restructurations, fermetures de postes, externalisation de missions, l’État fait des économies sur le dos de ses agents non fonctionnaires Aujourd’hui, les centres de la redevance audiovisuelle et de (...)

  • 30 jui 2005

    Lettre au Ministre concernant le statut des agents enquêteurs de l’INSEE

    Monsieur le Ministre, Depuis plusieurs années maintenant, la fédération des finances CGT et son syndicat de l’Insee ne cessent d’intervenir sur la situation des personnels enquêteurs de l’Insee. (...)

  • 19 nov 2004

    Dossier retraites : les contractuels de droit public

    LA CONFRONTATION SUR LES RETRAITES S’INSCRIT DANS LA DUREE La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (J.O. du 22/08/2003) reprend un processus d’allongement de la durée d’activité cotisée (2008-40 ans, (...)

  • 07 oct 2004

    Compte rendu du groupe de travail ministériel du 7 octobre sur les non titulaires au MINEFI

    Compte tenu du nombre et de la complexité des sujets à traiter, nous avions réclamé lors de l’ouverture de ce groupe de travail la mise en place d’un processus de discussion sur la durée et au niveau (...)

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