Non titulaires

Articles
  • 04 mar 2004

    Non-Titulaires : La vraie réponse c’est l’emploi statutaire !

    Dans le cadre de la concertation sur le projet de loi dit de « modernisation des Fonctions publiques », 2 réunions ont eu lieu au ministère sur le dossier des non-titulaires, les 1er et 4 mars. Ce (...)

  • 09 déc 2003

    Une nécessité : informer les agentsnon titulaires sur les contenus actuels du régime complémentaire

    Le projet de décret d’application de la loi en instance... Le gouvernement prévoit une consultation du conseil d’administration « à la hussarde » avant le 31 décembre 2003 ! Le Directeur du cabinet (...)

  • 02 jui 2003

    Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public

    Texte original sur Legifrance J.O. n° 8 du 10 janvier 2004 - page 836 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Circulaire du 2 (...)

  • 27 jan 2003

    La retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction

    La retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique : l’IRCANTEC L’IRCANTEC, institution de retraite complémentaire des agents non titulaires des trois versants de la (...)

  • 03 jan 2001

    Loi relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique

    Loi 2001-2 du 03 Janvier 2001 Loi relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique (...)

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