Non titulaires

• 07 oct 2004

  Compte rendu du groupe de travail ministériel du 7 octobre sur les non titulaires au MINEFI

  Compte tenu du nombre et de la complexité des sujets à traiter, nous avions réclamé lors de l’ouverture de ce groupe de travail la mise en place d’un processus de discussion sur la durée et au (...)

• 04 mar 2004

  Non-Titulaires : La vraie réponse c’est l’emploi statutaire !

  Dans le cadre de la concertation sur le projet de loi dit de « modernisation des Fonctions publiques », 2 réunions ont eu lieu au ministère sur le dossier des non-titulaires, les 1er et 4 mars. (...)

• 09 déc 2003

  Une nécessité : informer les agentsnon titulaires sur les contenus actuels du régime complémentaire

  Le projet de décret d’application de la loi en instance... Le gouvernement prévoit une consultation du conseil d’administration « à la hussarde » avant le 31 décembre 2003 ! Le Directeur du (...)

• 02 jui 2003

  Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public

  Texte original sur Legifrance J.O. n° 8 du 10 janvier 2004 - page 836 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (...)

• 27 jan 2003

  La retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction

  La retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique : l’IRCANTEC L’IRCANTEC, institution de retraite complémentaire des agents non titulaires des trois versants de la (...)

• 03 jan 2001

  Loi relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique

  Loi 2001-2 du 03 Janvier 2001 Loi relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction (...)