Fiscalité

La fiscalité évolue beaucoup et souvent. Vous trouverez dans cette rubrique des informations, critiques, analyses sur ces évolutions. Mais surtout, nous vous proposons une autre manière d’approcher ces questions et des propositions concrètes quand à son rôle et son fonctionnement pour plus de justice sociale.

Pour plus d’informations retrouvez-nous sur notre site www.justicefiscale.fr.

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TVA

Articles
  • 13 fév 2009

    Taxe professionnelle : Communiqué commun FD CGT Services publics / FD CGT Finances

    Suppression annoncée de la taxe professionnelle en 2010… Des milliards au Medef… Et toujours rien pour les salariés ! La taxe professionnelle doit devenir un impôt pour l’emploi et le (...)

  • 22 jan 2008

    La fiscalité au cœur de la crise des finances publiques

    Cette brochure est une étude menée par la CGT sur notre système fiscal. Elle vise a expliquer le rôle et la place de la fiscalité dans les finances publiques. Au travers de données (...)

  • 05 avr 2007

    La fraude fiscale enfin évaluée dans un rapport rendu public

    Pour la première fois, la Cour des Comptes se risque à évaluer la fraude fiscale dans le cadre du rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires. Cette démarche s’inscrit dans la (...)

  • 17 mai 2006

    Conférence de presse fiscalité : Intervention de Jean Christophe Le Duigou

    De la contre-réforme fiscale à une refonte démocratique de la fiscalité Non vraiment, les ménages les plus aisés comme les actionnaires n’ont pas à se plaindre du gouvernement De Villepin ! (...)

  • 17 mai 2006

    Face aux projets gouvernementaux, quelle fiscalité pour l’efficacité économique et la justice sociale ?

    Réalisé pour l’essentiel à partir de contributions de camarades de la Fédération Cgt des finances et du Syndicat national des agents de la Direction générale des impôts (Snadgi-Cgt), le dossier (...)

  • 01 sep 2005

    La simplification de l’Impôt sur le revenu une quadruple imposture

    Si l’on en croit les déclarations gouvernementales, la simplification de l’impôt sur le revenu (IR) relève du bon sens au service de la justice fiscale et de l’efficacité économique pour le (...)

  • 20 oct 2004

    ISF ... peau de chagrin !

    Déjà fortement marqué par l’adoption de toute une série de mesures inégalitaires destinées a favoriser les couches sociales les plus fortunées (réduction d’impôt pour les emplois à domicile, (...)

  • 04 oct 2004

    Budget 2005 : Conférence de presse Fiscalité

    La confédération Cgt, la fédération des Finances, les syndicats du Trésor et des Impôts, ont tenu une conférence de presse à l’occasion de la présentation du budget 2005. Critiquant le projet de (...)

  • 04 oct 2004

    Budget 2005 : Intervention de Christophe DELECOURT

    Les contenus du projet de loi de finances 2005 montrent que la place, le rôle, le volume, l’efficacité de l’impôt ne cessent d’être remis en cause par le Medef, le Gouvernement et les tenants de (...)

  • 04 oct 2004

    Budget 2005 : intervention de Jean-Christophe Le Duigou

    La CGT, en l’occurrence la Confédération, la Fédération,CGT des Finances, ses syndicats des Impôts et du Trésor, ont souhaité saisir l’opportunité de la présentation du budget 2005 pour apporter (...)

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