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Article publié le 5 décembre 2017.

#cap22 #missionendanger : Google maps pour calculer vos impôts locaux ?

« Les missions technique, foncière et fiscale du service du cadastre consistent à recenser les propriétés, identifier leurs propriétaires et évaluer leur valeur locative cadastrale retenue pour l’établissement des impôts directs locaux, mais aussi à fournir aux collectivités locales et au public le plan, via le site www.cadastre.gouv.fr, et une documentation de plus en plus performants en qualité et en maniabilité ».

Le cadastre remplit actuellement une mission publique qui permet à tous les citoyens d’avoir une connaissance des propriétés privées foncières avec un accès gratuit au plan cadastral à tout moment.

C’est donc avec précision et efficacité que les géomètres et l’ensemble des agents des services fonciers permettent cette connaissance. Mais comme souvent avec nos gouvernants, pas question de conserver des services qui fonctionnent sans les entraver, voire les supprimer.

Avec pour seule volonté la réduction des dépenses publiques, le gouvernement entreprend de détruire ces services ou d’empêcher les agents d’établir avec professionnalisme le plan cadastral.

Les conséquences seront importantes pour les collectivités locales qui n’auront plus une connaissance exactes des espaces de propriété privée sur leur territoire ou encore pour les citoyens propriétaires de leur logement. Alors juste une question ? Vous voulez-vraiment confier à Google maps le calcul de vos impôts locaux ?

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