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Article publié le 30 novembre 2017.

#cap22 #missionendanger : le logement social à la rue ?

« Au coeur des missions confiées par la loi à la Caisse des Dépôts, le Fonds d’épargne transforme une partie de l’épargne réglementée (livret A, livret de développement durable et solidaire et livret d’épargne populaire) en prêts à très long terme, jusqu’à 60 ans. Ces prêts financent des programmes d’intérêt général désignés comme prioritaires par l’État : logement social, politique de la ville, investissements de long terme des collectivités locales… »

Ce modèle est une réelle réussite permettant le financement sur le long terme d’infrastructures d’utilité publique. Sauf que depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent proposer le livret A et conserver une partie de cet argent dans leurs caisses. Sur les 406 milliards d’épargne réglementée, en 2016, seulement 59 % étaient centralisés à la Caisse des dépôts. Les 169 milliards d’euros restant sont à la disposition des banques. Et ce taux baisse au fil des ans. Il était de 100% en 2008.

Si la situation actuelle des taux favorisée par la politique de facilitation de la BCE au profit des banques privées, fait que les banques ont accès à des ressources à un coût inférieur à celui du taux du livret A (0,75), pourtant inférieur à l’inflation, rien ne permet de considérer que cela peut rompre durablement le cycle vertueux du modèle de financement du logement social qui repose sur un lien fort entre une masse d’épargne populaire stable et sécurisée par la centralisation à la CDC et son emploi dans des investissements de très long terme d’une durée moyenne supérieure à 30 ans. Sauf à privatiser le logement social lui-même en soumettant son financement à une logique marchande et concurrentielle.

Avec cap22, nous pouvons craindre pour l’avenir de cette mission tant les volontés de restructurer la Caisse des dépôts et le concept même d’épargne populaire réglementée sont grandes. Les sommes colossales attisent bien entendu les appétits des plus gros groupes financiers. Alors, juste une question. Êtes-vous prêt à détruire le financement du logement social pour permettre aux banques de jouer avec votre argent ?

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